Spare Parts Company LLC – Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2025
1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent tous les achats effectués via les sites web de Spare Parts Company LLC, 4613 N University Drive – Unit 170, Coral Springs, FL 33067, USA (ci-après « Spare Parts Company LLC », « nous », « notre » ou « nos »).
En passant une commande, vous (« Client », « vous » ou « votre ») reconnaissez et acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos sites web ni acheter nos produits. Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Floride et par la législation fédérale applicable aux États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (EST). Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront traitées le jour ouvrable suivant.
2. Champ d’application
Ces Conditions s’appliquent à toutes les ventes en ligne, y compris la commande, le paiement, la livraison, les retours et les garanties. Elles s’appliquent principalement aux consommateurs individuels ; les ventes B2B peuvent faire l’objet d’accords écrits séparés.
3. Commandes
- Vous pouvez commander directement sur notre site https://www.a-accessories.com.
- Un compte client est requis. Gardez vos identifiants en sécurité.
- Les commandes sont confirmées une fois le paiement effectué et le stock disponible.
- Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’informations incorrectes, de fraude suspectée ou d’autres irrégularités.
- Toutes les ventes sont soumises à la disponibilité des produits, à la vérification du paiement et à la confirmation de la commande.
4. Prix & Paiement
- Tous les prix sont affichés en dollars américains (USD).
- La taxe de vente sera ajoutée conformément à la loi (y compris la taxe de vente de l’État de Floride, le cas échéant).
- Les moyens de paiement acceptés incluent Visa, MasterCard, American Express, PayPal et d’autres méthodes majeures.
- Le paiement complet est requis avant l’expédition.
- En cas de rétrofacturation, d’utilisation frauduleuse ou de litige de paiement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de récupérer tous les coûts associés.
5. Expédition & Livraison
- Les frais et options de livraison sont affichés au moment du paiement et dépendent du transporteur, de l’adresse de livraison et des options choisies.
- Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur.
- Le titre et le risque de perte passent au Client dès la remise du colis au transporteur.
- Spare Parts Company LLC n’est pas responsable des retards, coûts supplémentaires ou pertes causés par le dédouanement, les grèves ou les cas de force majeure.
6. Droits de douane et taxes aux États-Unis
Toutes les expéditions internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes et frais imposés par le pays de destination. Ces frais dépendent de la classification des produits et du pays d’origine et sont à la charge exclusive du Client. Spare Parts Company LLC ne collecte pas les droits ou taxes lors du paiement. Le transporteur (FedEx, UPS, etc.) agira généralement comme agent collecteur et demandera le paiement avant la livraison.
Expéditions vers les États-Unis : À compter du 29 août 2025, conformément au décret exécutif américain 14324 éliminant l’exemption de minimis, toutes les commandes expédiées depuis notre entrepôt européen vers les États-Unis sont soumises à des droits de douane et taxes, quel que soit le montant de la commande.
- Ces frais sont déterminés par les douanes américaines (CBP) et sont à la charge exclusive du Client.
- Les droits et taxes seront collectés par le transporteur à la livraison.
- En passant une commande, le Client reconnaît et accepte expressément de payer ces frais.
- En cas de non-paiement ou de refus de livraison, tous les coûts associés (frais de retour, droits/taxes avancés, stockage, pénalités) seront refacturés au Client.
- Spare Parts Company LLC n’est pas responsable des retards ou coûts supplémentaires liés au dédouanement.
Retours des produits expédiés depuis la France
Les produits expédiés depuis notre entrepôt européen en France doivent être retournés au même entrepôt. Les retours envoyés aux États-Unis ne seront acceptés sous aucune circonstance. Les clients sont responsables de s’assurer que les retours sont expédiés vers l’entrepôt d’origine désigné.
7. Retours & Annulations
- Vous pouvez retourner la plupart des articles dans les 7 jours suivant la livraison.
- Les articles doivent être inutilisés, dans leur emballage d’origine et autorisés via notre processus de retour.
- Les frais d’expédition ne sont pas remboursables et les frais de retour sont à votre charge.
- Des frais de restockage (jusqu’à 15%) peuvent s’appliquer.
8. Livraisons endommagées
- Inspectez votre colis à la livraison.
- Signalez tout dommage dans les 72 heures avec des photos du produit et de l’emballage.
- Spare Parts Company LLC aidera à déposer les réclamations auprès du transporteur mais ne peut garantir le remboursement.
9. Garantie
- Tous les produits incluent une garantie limitée (12 mois) contre les défauts de matériaux ou de fabrication.
- L’usure normale, l’utilisation abusive ou les dommages accidentels ne sont pas couverts.
- Les réclamations peuvent donner lieu à réparation, remplacement ou remboursement à notre discrétion.
10. Limitation de responsabilité
- Spare Parts Company LLC n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du produit, aux retards de livraison ou aux problèmes douaniers.
- Notre responsabilité maximale est limitée au prix d’achat des produits concernés.
11. Données personnelles & Confidentialité
- Nous protégeons vos données personnelles conformément aux lois américaines sur la protection des données (y compris le CCPA).
- Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et, si vous y consentez, les emails marketing.
- Vous pouvez accéder, corriger ou supprimer vos données en contactant contact@asus-accessories.com.
- Spare Parts Company LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données des clients.
12. Propriété intellectuelle
- Tout le contenu de https://www.a-accessories.com, y compris les textes, images, marques et logos, est la propriété de Spare Parts Company LLC ou de ses partenaires et protégé par les lois américaines sur le copyright et les marques.
- Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une violation et peut entraîner des poursuites.
13. Droit applicable & Juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, USA, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux compétents du comté de Broward, Floride.
14. Accord complet
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Spare Parts Company LLC et le Client.
